LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A l’attention des particuliers et musiciens
Pour toute demande de particuliers et musiciens, nous vous remercions de nous contacter afin de vous mettre en relation avec nos revendeurs spécialisés établis dans chaque département en France.
Nous sommes attentifs aux informations remontées par nos clients pour nous adapter au mieux aux attentes et aux besoins des musiciens amateurs et professionnels.
Par mail : france-europe-lutherie(at)wanadoo.fr
Par téléphone : (0033) 2.54.71.43.26.
A l’attention des nouveaux contacts professionnels ou Nouveaux Clients
Pour recevoir notre catalogue par courrier, nous vous remercions de nous envoyer au préalable votre KBIS ou votre attestation au registre des métiers.
Par mail : france-europe-lutherie(at)wanadoo.fr
Par téléphone : (0033) 2.54.71.43.26.
A l’attention des Revendeurs spécialisés / Professionnels
*** CONDITIONS GENERALES DE VENTE ***
Applicables entre les Professionnels (Chef d’entreprise, Personnes Morales, Luthiers, Archetiers, Réparateurs et Revendeurs (« client ») et la société FRANCE EUROPE LUTHERIE (« fournisseur »)
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL FRANCE EUROPE LUTHERIE concernant les clients professionnels.
Le client prendra connaissance des conditions générales de vente et ceci lors de chaque commande.
Toute commande validée par le client implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Il reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La SARL FRANCE EUROPE LUTHERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site de FRANCE EUROPE LUTHERIE www.france-europe-lutherie.com au moment de la validation de la commande par le client et/ou celles figurant dans le Tarif Pro.
NOUVEAUX CONTACTS PROFESSIONNELS / NOUVEAUX CLIENTS :
Pour recevoir nos News Professionnelles, Catalogue Professionnel et tarifs et/ou pour devenir client et passer une première commande, il faut justifier d’une activité commerciale ou artisanale et constituer notre dossier « Nouveau Contact/Nouveau Client » comprenant et approuvant les éléments suivants :
- Le formulaire « Nouveau Contact/Nouveau Client » dûment rempli et signé
- Le formulaire Attestation TVA dûment rempli et signé
- Joindre une copie de votre extrait KBIS ou une copie de votre attestation d’immatriculation au registre des métiers accompagné d’un R.I.B.
- Votre activité mentionnée doit s’appliquer dans l’un des champs d’activité suivant :
o Revente d’instruments de musique
o Lutherie ou Archeterie
o Réparation d’instruments de musique
o Location d’instruments de musique
o Editions Musicales ou Vente de partitions de musique
- Accepter sans réserve nos conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogations formelles et expresses de notre part
Par mail, NOUVELLE ADRESSE EMAIL : FEL.france.europe.lutherie@gmail.com
Service Communication : france.europe.lutherie@gmail.com
Par Téléphone : (0033)2.54.71.43.26.
Par Courrier : France Europe Lutherie – 1, route du peu – 41400 Monthou-sur-Cher - FRANCE
COMMANDES :
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, quelles que soient les clauses figurant sur les documents.
Toute commande doit être datée, signée et doit être munie d’un cachet commercial.
Il n’y a pas de montant minimum de commande. Cependant, pour toute commande inférieure à 90.00€ Hors Taxes, il y aura un forfait de frais de traitement de 4.50€ H.T.
PREMIERE COMMANDE :
Pour toute 1ère commande, le client devra au préalable avoir constitué son dossier « Nouveau Contact Pro/Nouveau Client » (Cf Paragraphe précédent). Il devra également fournir un R.I.B.
Après réception du K-BIS de moins de 3 mois ou d’une attestation au registre des métiers et d’un R.I.B, toutes premières commandes seront envoyées contre-remboursement ou payables à l’avance (chèque, virement, CB) après réception de la facture pro-forma, ceci jusqu’à concurrence d’un montant minimum total de commandes de 795.00 € H.T.
PRIX :
En raison de la fluctuation des monnaies et de la conjoncture, nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis en cours d’année selon les arrivages Les prix sont facturés hors TVA, port, emballage et frais en sus.
Une facture pro-forma n’est valable qu’un mois. Cependant, nous essayons de vous tenir informé régulièrement des hausses de prix grâce à notre newsletter mensuelle envoyée par email.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le règlement de nos factures peut être effectué :
ü Soit Comptant avec 2 % d’escompte si le règlement intervient sous 10 jours maximum par chèque ou virement
ü Soit Par chèque ou traite sur relevé en fin de mois, LCR MAGNETIQUES DEPOSEES EN BANQUE :
o 30 jours fin de mois pour un montant total égal ou inférieur à 915.00 € H. T. (1098.00€ TTC)
o 60 jours fin de mois pour un montant total supérieur à 915.00 € H. T. (1098.00€ TTC)
ü Soit C.R.T. (Contre Remboursement) ou règlement à l'avance sur Pro-forma (afin d'éviter les frais de CRT) moins 3 % d'escompte pour tout client n'ayant pas atteint 795.00 € HT de chiffre d'affaires annuel ou pour tout client ayant enregistré plusieurs incidents de règlements (traite impayée, retard de règlement)
ü Soit par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) sans escompte, à préciser lors de votre commande
Ø Tout report d’échéance et retard de paiement entraîne inévitablement des frais d’agios de 1.01 % par mois + des frais de dossier de 4.60 € à la charge du client. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€ pourra être exigée en cas de retard de paiement.
Ø Toute traite non retournée ou impayée ou encore tout retard de paiement bloque automatiquement l’expédition d’une nouvelle commande jusqu’au règlement de la totalité des sommes dues.
MODES D’EXPEDITIONS : TRANSPORTS ROUTIERS, TNT EXPRESS, COLISSIMO SUIVI et LETTRE POSTE
CONDITIONS D’EXPEDITIONS :
Nous ne facturons pas de frais d’emballages (sauf pour certaines exportations à l’étranger). Nous essayons d’utiliser au mieux la récupération tout en se souciant de la protection de vos commandes lors des transports.
Pour la France métropolitaine
ü Franco de port et d’emballage pour toute commande minimum de 230.00 € HT sans reliquat pouvant être expédiée en 1 colis de 7 KG maximum par TNT EXPRESS.
ü Franco de port et d’emballage pour toute commande minimum de 230.00 € HT sans reliquat pouvant être expédiée en 1 colis de 7 KG maximum Mécanisable par LA POSTE COLISSIMO. Nous demanderons un supplément de 6€ pour les colis non mécanisables (ex : scie musicale, archet contrebasse…)
ü Forfait 4.50 € H. T. pour toute expédition inférieure à 90.00 € H. T.
ü Franco de port et d’emballage pour un montant de facture égal ou supérieur à 785.00 € H.T.
Pour l’Europe & la Corse
ü Forfait 4.50 € H. T. pour toute expédition inférieure à 90.00 € H. T.
ü « Franco-Frontière » : Pour toute commande égale ou supérieure à 795€, FEL prend à sa charge 50% de vos frais de port. Nous contacter : sur devis. Toutes les autres taxes et droits applicables à votre pays restent à votre charge.
ü Franco de Port et d’emballage pour un montant égal ou supérieur à 2500.00€ H.T. sauf pour les violoncelles et contrebasses, nous demandons une participation de 30€ H.T. par palette (envoi et emballage spécifique)
Pour les autres pays hors Union Européenne & de l’Outre Mer
ü Nous contacter : sur devis
TRANSPORTS – RECLAMATIONS :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception des colis, le destinataire doit vérifier son contenu ou refuser la livraison si avarie constatée (même si les colis vous paraissent en bon état), et faire les réserves sur le bordereau de transport en mentionnant :« SOUS RESERVE DE DETERIORATION DE LA MARCHANDISE CONSTATEE AU DEBALLAGE » sans cette mention, FRANCE EUROPE LUTHERIE ne prendra aucun litige en considération.
Si avaries il y a, en informer dans les 48 h. au plus tard le transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Si ces recommandations ne sont pas appliquées, le client n’a aucun recours et sa responsabilité seule se trouve engagée.
GARANTIE : Les articles importés même marqués FEL ne sont pas garantis.
RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de marchandises doit se faire avec notre accord préalable.
Le retour d’un colis doit être fait en PORT PAYE et soigneusement emballé et protégé, accompagné d’une note explicative. Tout colis retourné en PORT DÛ sera refusé.
Réserve de propriété :
La marchandise ne deviendra pleine propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral (loi 80335 du 12/05/80)
LITIGES :
Tous les litiges possibles sont du ressort du Tribunal du Commerce de BLOIS.
La Direction de France Europe Lutherie